Mentions légales, politiques de confidentialité, Conditions Générales d'utilisation



MENTIONS LÉGALES

© Copyright

Tous droits réservés. Les textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur les sites Web du CJFCB sont soumis à la protection du droit d’auteur et à d’autres lois de protection. Il est interdit de copier, de diffuser ou de modifier le contenu de ces sites Web à des fins commerciales ou d’en permettre l’accès à des tiers. En outre, le site Web du CJFCB contient des images soumises au copyright de tiers.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi le CJFCB s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés par l’entremise de ses outils de communication, ses différents sites web ou applications mobiles.

2. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis par le CJFCB au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre les visiteu.rs.ses et son site Web. Le CJFCB utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les usager.e.s.

Pour les participant.e.s aux événements du CJFCB (via le site cjfcb.com)

Nom (même que sur la carte d’identité)

Prénom (même que sur la carte d’identité)

Nom à inscrire sur une cocarde

Pronom

Numéro de téléphone / télécopieur

Adresse électronique

Adresse postale

Code postal

Ville

Province / territoire

Genre / Sexe

Âge / Date de naissance

Allergies

Régime alimentaire

Données médicales

Contact d’urgence

Contact médecin de famille

Numéro d’assurance maladie

Type d’assurance

Ville de départ pour l’événement

Ville de retour pour l’événement

Pour les candidat.e.s aux bourses du CJFCB

Nom (même que sur la carte d’identité)

Prénom (même que sur la carte d’identité)

Adresse électronique

Établissement d’éducation

Liste des activités et initiatives auxquelles le candidat a participé

3. Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels collectés par le CJFCB le sont par le biais de formulaires, à savoir des formulaires d’inscription.

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

Informations;

Statistiques;

Contact;

Gestion du site Web.

Les renseignements collectés le sont également par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les usager.e.s et le site Web du CJFCB et ce, de la façon suivante :

Statistiques;

Contact;

Gestion du site Web.

Le CJFCB utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

Correspondance;

Informations.

4. Fichiers journaux et témoins

Le CJFCB recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Localisation géographique;

Pages visitées et requêtes;

Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.

5. Partage de renseignements personnels

Le CJFCB s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il peut arriver de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Partenariat pour la réalisation d’un événement;

Publicité sur nos activités ou les activités de nos partenaires.

Si un.e usager.e ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

6. Droit d’opposition et de retrait

Le CJFCB s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, il est possible de communiquer avec le CJFCB à l’adresse suivante :

Adresse : 229B-1555, 7ième avenue ouest, Vancouver, C.-B., V6J 1S1

Courriel : information@cjfcb.com

Téléphone : 604-736-6970

Site web : https://www.cjfcb.com

7. Droit d’accès

Le CJFCB s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera en communiquant à l’adresse suivante au :

Adresse : 229B-1555, 7ième avenue ouest, Vancouver, C.-B., V6J 1S1

Courriel : information@cjfcb.com

Téléphone : 604-736-6970

Site web : https://www.cjfcb.com

8. Sécurité

Les renseignements personnels collectés par le CJFCB sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le CJFCB sont tenues de respecter la confidentialité des informations recueillies. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer);

Gestion des accès – personne autorisée;

Gestion des accès – personne concernée;

Logiciel de surveillance du réseau;

Sauvegarde informatique;

Identifiant / mot de passe.

Le CJFCB s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

9. Enfants

Le CJFCB a un site Web contenant des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant.

10. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique, dans le secteur privé.

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Colombie-Britannique et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige en relation avec la présente Politique de confidentialité soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Vancouver, Province de Colombie-Britannique.

11. Les cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

11.2. Qui utilise des cookies ? Les Cookies sont déposés par le CJFCB.

Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

11.3. Pourquoi des cookies sont-ils déposés sur le site du CJFCB ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur, de fournir au CJFCB des informations à des fins statistiques.

Les cookies de navigation :

Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :

. Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, devise utilisée, etc…) ;

. Mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’Utilisateur ;

. Mettre en œuvre des mesures de sécurité

L'accord sur les cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

. en cliquant sur le bouton "OK" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site ou lorsque la durée légale du consentement aura été dépassée ;

. en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site ;

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet des Conditions Générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site du Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique (CJFCB) et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par un utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur »).

L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU et à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

2. Application des CGU

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

2.1 Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le CJFCB, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Site aux modifications législatives, le CJFCB mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnaît que le CJFCB ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Ces modifications entrent en vigueur trente jours après leur mise en ligne. Le cas échéant, un courriel vous sera envoyé pour vous avertir de ces modifications. L’utilisation du Site au-delà de la période susvisée de trente jours témoigne de votre acceptation des modifications apportées aux CGU. La version des CGU opposable entre les parties est disponible en permanence sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Site internet comportant les CGU.

2.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des CGU devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

3. Conditions et modalités d’accès au site internet

3.1 Accessibilité

Le CJFCB s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7, 24h sur 24. Le CJFCB se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou une partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.2 Obligations de l’utilisateur

En accédant, visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il : . a lu et approuvé les présentes CGU et les politiques de confidentialité ;

. fournit des renseignements véridiques et exacts.

3.3 Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur l’internet. L’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites par la loi ou les CGU.

A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne devra en aucun cas :

. intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;

. employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ; . se présenter faussement comme un employé ou préposé du CJFCB ;

. utiliser tout ou une partie des données fournies et récoltées sur le Site dans un quelconque but commercial.

En fonction de son État d'origine, l'utilisateur peut également être soumis à des réglementations particulières qu'il s'engage à connaître et respecter.

3.4 Limites de responsabilité

Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, le CJFCB ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du CJFCB, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.